Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Zovana.fr (ci-après « le Site »), édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [NUMÉRO], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « Zovana » ou « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), à l'exclusion de tout autre document. Zovana se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Produits

Le Site propose à la vente des bandes buccales (« mouth tape ») et produits de confort du sommeil, présentés avec leurs caractéristiques essentielles (composition, dimensions, mode d'utilisation) sur chaque fiche produit.

Ces produits sont des accessoires de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas un avis médical. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment concernant les couleurs.

Zovana se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Zovana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

[SI APPLICABLE : Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.]

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (identification/coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif).

La validation de la commande avec obligation de paiement constitue une acceptation ferme et définitive de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée.

Zovana se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, [Apple Pay / Shop Pay / PayPal, etc. — à adapter]).

Les paiements sont sécurisés via la solution de paiement de Shopify (Shopify Payments et/ou prestataires tiers intégrés). Zovana n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des organismes de paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [FRANCE MÉTROPOLITAINE / UNION EUROPÉENNE / AUTRE — à préciser].

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés. Ils courent à compter de la validation de la commande. [DÉLAI INDICATIF — ex. 3 à 7 jours ouvrés].

En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter le service client à [contact@zovana.fr]. En cas de non-livraison au-delà de 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans les délais prévus par le transporteur, ainsi qu'à Zovana dans un délai raisonnable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Zovana par e-mail à [contact@zovana.fr] ou via le formulaire de rétractation disponible [LIEN / EN ANNEXE], avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné neuf, non ouvert et dans son emballage d'origine si sa nature ne permet pas de vérifier son bon usage sans en retirer l'emballage (le cas échéant, à adapter selon la nature exacte du produit — les produits d'hygiène descellés peuvent être exclus du droit de rétractation en vertu de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation ; à valider selon la nature exacte du produit et son conditionnement).

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Frais de retour à la charge de : [CLIENT / VENDEUR — à préciser]

Article 7 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie, indépendamment de tout autre avantage commercial :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée. Pour toute demande, le Client peut contacter [contact@zovana.fr].

Article 8 — Responsabilité

Zovana ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité produit, de grève ou de perturbation partielle ou totale des services postaux et moyens de transport.

Les produits vendus sont des accessoires de confort et de bien-être. Il appartient au Client de respecter les conditions d'utilisation indiquées sur la fiche produit et l'emballage, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute, de pathologie respiratoire, ORL, ou de tout autre problème de santé préexistant.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, marque Zovana) demeure la propriété exclusive de Zovana et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Zovana à [contact@zovana.fr] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE, SITE WEB — à compléter].

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux litiges de consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : [contact@zovana.fr]